Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANAM
Numéro de dépôt :
1024606
Date de dépôt :
20/07/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Rouen
Présentation de la marque CANAM
Déposée le 20 juillet 1977 par SOCIETE D Y C A L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Rouen), la marque française « CANAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1024606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CANAM est expirée depuis le 20 juillet 1987.
SOCIETE D Y C A L a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-010